Établissements éducatifs

Harcèlement :
de quoi parle-t-on ?

Le harcèlement scolaire est considéré comme un délit pénal en France. La loi visant à combattre le harcèlement scolaire publiée au Journal officiel le 3 mars 2022 crée un nouveau délit, celui de harcèlement scolaire, dans le code pénal.

Les faits de harcèlement moral commis à l’encontre d’un élève constituent un harcèlement scolaire. Le délit de harcèlement scolaire concerne les élèves, les étudiants ou les personnels des établissements scolaires et universitaires. Le harcèlement scolaire est puni de :

  • 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsqu’il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours ou n’a entraîné aucune incapacité de travail ;
  • 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours ;
  • 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.

En outre, pour mieux lutter contre le cyberharcèlement sur les réseaux sociaux, les téléphones portables et les ordinateurs utilisés pour harceler un élève ou un étudiant pourront être saisis et confisqués.

Quelques chiffres​

Les données statistiques concernant les victimes de harcèlement scolaire varient en fonction des études. Les chiffres suivants donnent néanmoins une idée de l’ampleur du phénomène.

En 2022, les recours à un organe juridictionnel ou à une autorité de police pour motif de harcèlement scolaire ont fait l'objet d'une hausse de 69%.

Selon un rapport du Sénat publié en septembre 2021 par la mission d’information sur le harcèlement scolaire, entre 800 000 et 1 million d’enfants en sont victimes chaque année, ce qui représente deux à trois élèves par classe, et 6 à 10 % des élèves y font face au moins une fois durant leur scolarité.

Une autre enquête indique qu’un élève sur dix scolarisé en CE2, CM1 et CM2 est victime de harcèlement scolaire. Parmi les concernés, 3% souffrent d’un harcèlement jugé « sévère ». La tendance ne s’inverse pas à l’arrivée en classe de sixième, puisque 10% des collégiens sont touchés, parmi lesquels 7% d’une forme grave.

D’après l’association Unicef France, un enfant sur deux se dit victime de harcèlement dès l’âge de 7 ans et un adolescent sur quatre à 18 ans.

S’engager pour préserver un environnement de travail sûr

Le rôle capital de la prévention​

La prévention du harcèlement au sein des établissements privés est primordiale. Le harcèlement peut avoir des conséquences graves sur la santé mentale et physique des élèves. Cela inclus le stress, l’anxiété, la dépression et même le suicide.
Prévenir le harcèlement permet de :

Garantir la sécurité, la santé physique et mentale des élèves, des enseignants et du personnel de l’établissement, conformément à l’obligation générale de sécurité qui incombe au responsable d’un établissement privé ((Code du travail Art L4121).

Préserver un environnement éducatif sain et respectueux favorisant l’efficacité pédagogique. La sécurité est une des conditions permettant aux élèves de s’impliquer davantage et d’améliorer leurs performances scolaires.

Augmenter les compétences sociales des élèves en encourageant l’acceptation de la différence, l’entraide et en brisant la spirale de l’isolement provoqué par le harcèlement.

Renforcer la relation de confiance positive entre les enseignants et les élèves ce qui améliore l’expérience d’enseignement et d’apprentissage.

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